J.O. 195 du 24 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 27 juillet 2006 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

NOR : CCOX0609518S


Le président du Conseil de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence et son décret d'application no 2002-689 du 30 avril 2002, et notamment son article 23 ;

Vu le décret en date du 20 juillet 2006 portant nomination au Conseil de la concurrence de Mme Carol Xueref,

Décide :


Article 1


Mme Carol Xueref, membre du Conseil de la concurrence, est affectée aux sections II et III B du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Georges Robin.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2006.


B. Lasserre